CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

titre de la fonction de gérante de Mme D en tant que dividendes et remboursements de frais de mission exposés et d'autre part, à expliquer ces sommes par l'habitude qu'avait Mme D d'héberger et de nourrir

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02908_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Parmi les invertébrés, les mollusques bivalves se nourrissant de particules en suspension y trouvent un milieu particulièrement favorable du fait de l'abondante matière en suspension véhiculé par les houles

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01637_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Dans ces conditions, le préfet de l'Eure était fondé, compte-tenu des doutes qu'il avait lui-même nourris quant à l'authenticité de cet acte de naissance et qu'il avait exprimés dans l'acte de saisine,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Les jeunes cigogneaux sont nourris 4 à 5 fois par jour et l'espèce chasse sur une distance de 10 à 20 km autour du nid.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

non-lieu à statuer opposée par Mme B, a prescrit un supplément d'instruction aux fins, pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui a été mis en cause, d'éclairer la cour et de nourrir

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02432_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

compter du 1er janvier 2019, date à laquelle l'exploitation de services de transport n'a plus été conditionnée par la possession d'une autorisation ; le GIE et ses membres pouvaient à tout le moins nourrir

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Il fait valoir que : - le mémoire en réplique qui a été regardé par les premiers juges comme n'apportant aucun élément nouveau venant nourrir le débat contentieux, n'avait pas à être communiqué ; en

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00337_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

efficaces et pérennes, à la destruction de ces oiseaux, telles que l'obstruction des cheminées afin de réguler leur nidification, et la limitation de leur accès aux ressources agricoles afin de se nourrir

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00339_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02171_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Elle ajoute que la quiétude et la sécurité du site peuvent aussi conférer un intérêt pour certains oiseaux nicheurs comme les alouettes lulu qui profiterons du couvert herbacé pour se nourrir et nicher

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01265_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

La communauté de communes Nièvre et Somme, notamment au vu de l'argumentation développée par la SAS Vert-Marine, a nourri un doute quant à la convention collective qu'il appartiendrait au concessionnaire

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02942_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

", ainsi que les précisions, " pour en prendre soin ", il y a lieu de " bien le nourrir avec des fibres " et " l'Amibiote prend soin de moi au quotidien grâce à l'alliance de 7 fibres végétales sélectionnées

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01996_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

tort que le tribunal a considéré que les deux experts présents lors de la réunion de la commission administrative paritaire ne sont pas soumis au principe d'impartialité, alors que ces deux agents ont nourri

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00205_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Elle ne peut pas non plus prétendre à l'indemnisation de l'ensemble des achats qu'elle a dû réaliser pour nourrir son troupeau.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02181_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Si la société D A de droit espagnol est présentée par la société requérante comme étant l'employeur des travailleurs étrangers en cause, les ouvriers concernés étaient nourris et logés par la SARL Rajviti

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01710_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

En période de nourrissage des jeunes, les adultes vont se nourrir régulièrement jusqu’à une vingtaine de kilomètres du nid et la distance minimale recommandée entre des éoliennes et un site de reproduction

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

l'association et il a présenté des observations écrites les 7 juillet et 10 août 2021 dans le cadre de cette enquête contradictoire, alors qu'il avait été également été mis à même de discuter des griefs nourris

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Si la commune et la société pétitionnaire indiquent que le projet « est le fruit d’échanges nourris avec l’ABF », elles ne produisent aucune pièce à l’appui de cette affirmation.

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4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01896_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

l'imposition de son foyer fiscal, le service vérificateur a seulement mis en œuvre, à l'égard de la société vérifiée, les pouvoirs d'investigation qui lui étaient conférés par la loi, dans le but de nourrir

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