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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01353_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500
DCA_22NC00226_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre
DCA_22NC00227_20241003
DCA_21NC01295_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février
DCA_21NC01323_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
DCA_21NC01325_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
DCA_21NC01327_20241003
DCA_21NC01331_20241003
DCA_21NC01333_20241003
DCA_21NC01334_20241003
DCA_21NC01348_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
DCA_22NC00225_20241003
DCA_21NC01351_20241003
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 22 mars 2024, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy conclut au rejet de la requête
DCA_21NC01557_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la commune d'Amanvillers, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
Après cassation : Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête comme étant irrecevable
DCA_21NC00503_20241003
Par une requête, enregistrée le 22 février 2021 sous le n° 21NC00503, le maire de la commune de Metz, représenté par la SELAS Olszak et Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 25 juin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804967 du tribunal administratif
ORCA_20NC02270_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807839 du tribunal administratif
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