Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le titulaire du marché ourra im oser aux MOEs les modalités ratiques d’ex ression de leur besoin (schéma, lans, cou es… à roduire our justifier et assurer la bonne com réhension du besoin) (…) / L
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
affirmant que « celui qui brûle par le feu est brûlé par le feu, la loi du talion s’applique à toute chose », un autre indiquant que l’intéressé utilise, sur les réseaux sociaux, les pseudonymes kunya « Oumar
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02367_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A C, épouse B, ressortissante marocaine née le 2 août 1992 à Oujda (Maroc), est entrée sur le territoire français le 6 novembre 2016 munie d'un visa long séjour afin de rejoindre son mari, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02936_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’accès aux soins ou la couverture maladie, ainsi qu’une attestation de son revenu global pour l’année 2015 de la direction générale des impôts de Oujda
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02475_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 10 février 1997 à Oujda (Maroc), mariée avec un ressortissant français le 4 novembre 2016, est entrée en France le 13 juillet 2018 sous couvert d'un visa de long
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A E, né le 28 juillet 2000 à Oujda (Maroc), est arrivé en France régulièrement à l'âge de 13 ans le 19 avril 2014.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
n'affectant qu'une artie du rojet eut être régularisé, limite à cette artie la ortée de l'annulation qu'il rononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation ourra
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, ressortissant marocain, né le 24 septembre 1994 à Oujda (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2008, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02729_20250213
13 février 2025
13 février 2025
troubles d'apprentissage, et que leur enfant A, atteinte par une trisomie 21, souffre d'un trouble du spectre de l'autisme sévère et d'une pathologie cardiaque, que leur prise en charge dans la région d'Oujda
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00827_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, ressortissant marocain né le 25 décembre 2002 à Ousda, a déclaré est entré en France le 19 janvier 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle n’est dès lors as directement susce tible de recours mais sa légalité ourra le cas échéant être contestée à l’occasion de conclusions dirigées contre la décision rise sur le renouvellement de l
Source officiellePage 7 sur 7