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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tembre 2025, l’association des o osants à la carrière de Semondans re résentée ar Me Barbier Renard s’o ose à la régularisation d’un tel vice dès lors qu’en tout état de cause, la dérogation ne ourrait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, l’a elante ne démontre as que l’extension de cette zone d’activités ne ourrait se réaliser sur le territoire de la commune de Rosiers-d’Égletons.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La circonstance que la convention du 30 octobre 2012 ne révoit as de cession à la commune de la créance éventuelle que le dé artement ourrait détenir à l’encontre des constructeurs sur le fondement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conteste la validité de tels droits en relevant qu’il n’est as établi qu’il s’agisse exactement du même em lacement et leur o ose une caducité, l’allégation de la société Alexthane selon laquelle elle ourrait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le ra ort d’enquête font a araître que sa maison voisine a une visibilité directe sur le rojet, qui ne ourra

Source officielle

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