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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
en zone A est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable de la ville du Robert ; toutes les parcelles avoisinantes sont classées
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel a rejeté sa demande du 23 septembre 2019 tendant à la modification du plan local d'urbanisme en tant que les parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
en zone constructible des parcelles situées en sortie Nord-Est du village.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : - le changement de zonage de la partie de la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
plusieurs années et étaient prêts à céder la parcelle irrégulièrement implantée au prix de 595,92 euros, - la portion de la rue de Rodde d’une superficie de 78 m² qui empiète sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
bâties et la route du Pinet, au sud par la route du Capon et, à l'est, par des parcelles bâties.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
AO n° 220 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la parcelle est située en pleine zone urbaine, entourée de parcelles situées en zone UA ou UB et que certaines parcelles boisées voisines
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A pour la parcelle A 668 et l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le même maire a délivré un permis de construire sur cette parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles en litige : Aux termes de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme définit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
2018, reçu par les services de la préfecture le 30 mai 2018, de modifier la carte d'aléa mouvement de terrain afin que leurs parcelles ne soient pas classées en zone d'aléa fort.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l’urbanisme dès lors que les parcelles cadastrées section BE 13, et 30 sont boisées et que les parcelles 14 et 15 sont à l’état de prairie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, représenté par Me Pascal Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00836_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme B... est propriétaire depuis 2010 de la parcelle U 199 située au 55 rue des Fossillons à Bagnolet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, la commune de Saint-Maurice-d’Ibie soutient sans être sérieusement contredite qu’elle ne dispose d’aucune parcelle susceptible d’accueillir les ouvrages.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A nos est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et révèle une rupture d'égalité avec les parcelles situées à proximité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En outre, il est constant que des parcelles d'une superficie de 20 ares ont été classées en zone 1AU permettant ainsi la création à court ou moyen terme de quelques logements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cadastrée section DE n°16 située 136 avenue de Candau, de leur préjudice moral et du préjudice tiré de la perte de valeur vénale de leur parcelle ainsi que d'enjoindre à cette commune, d'une part, de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de nombreuses années, et ce même après en avoir contesté sa propriété en 2006, qu'une parcelle de terre au sein de l'ensemble immobilier complexe a été cédée à Nantes métropole pour installer une pompe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
..., il n’est pas établi que cet avis aurait été différent après prise en compte de cette seconde parcelle de très faible surface et enclavée dans la parcelle ....
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