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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée ZB 123 sert d'assiette à la maison d'habitation des requérants et à ses dépendances, ainsi qu'à leur jardin, qu'elle n'est pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies aériennes produites en défense, que la parcelle d'implantation principale du projet, à savoir la parcelle , est une parcelle entièrement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
M. et Mme A ont déposé, le 12 juillet 2019, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 110 m² sur leur parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
cadastrée section ..., sur laquelle est implantée leur maison.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
cadastrée section ..., sur laquelle est implantée leur maison.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
est située au sud de la route des Grands Bois et entourée de parcelles construites ; elle est en particulier entourée d'une cinquantaine de maisons et de quinze piscines dans un rayon de moins d'un kilomètre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
BA n° 229 est entourée de terrains construits et, depuis l'approbation du plan local d'urbanisme, des permis de construire sur les parcelles contigües BA n° 242, 243 et 244 ont été délivrés et des maisons
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette parcelle en partie boisée surplombe d'autres parcelles privées longeant le chemin rural du Touron, qui conduit à un ancien lavoir au bord du ruisseau dénommé Le Touron, et aboutit elle-même au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
le maire de Saint-Castin avait délivré un certificat d'urbanisme positif pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles en litige ; le règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, les parties non retenues par l’administration étant des dépendances des maisons d’habitation ; la notion de dépendances nécessaires et immédiates doit être appréciée du point de vue du vendeur, et non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, les parties non retenues par l’administration étant des dépendances des maisons d’habitation ; la notion de dépendances nécessaires et immédiates doit être appréciée du point de vue du vendeur, et non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, les parties non retenues par l’administration étant des dépendances des maisons d’habitation ; la notion de dépendances nécessaires et immédiates doit être appréciée du point de vue du vendeur, et non
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La parcelle n° BS 659, qui est construite d'une maison d'habitation donnée à la location et dont M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'il ressort des plans de masse joints par les intimés à leurs demandes de permis de construire que les treize maisons envisagées seraient intégralement implantées sur la partie de la parcelle classée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si la société Green Cost invoque la présence d'une maison d'habitation sur la parcelle n° 237, cette construction, édifiée sur sa partie sud-ouest jouxtant la zone urbanisée de Sous-Cusy, est classée en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B est propriétaire des parcelles cadastrées A4001, A3176, A3179 et A3477 situées 65 rue de Linselles dans la commune de Wervicq-Sud (59117).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00044_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Besançon du 13 mai 2019 leur délivrant un certificat d'urbanisme négatif concernant une opération de construction d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, la parcelle cadastrée section D n° a été divisée en trois parcelles cadastrées D nos , et .
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un arrêté du 29 juin 2016, le maire de la commune de Penmarch (Finistère) a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 144 m² sur les parcelles
Source officiellePage 7 sur 140