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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant notamment sur la réalisation d'un hôtel de 88 chambres sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La SAS Pigeon Granulats Ouest exploite le site d'extraction de Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine).
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la légalité de la décision du 28 septembre 2020 en tant qu’elle concerne les parcelles cadastrées n° A 616, A 346, A 374, A 381, A 615, A 617, A 618, A 386, A 609, A 259, A 167, A 168, A 251, A 252
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. / La volumétrie et l'implantation des constructions doit donc être déconnectée de la capacité de construire de la parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
convention ; - la délibération du 15 octobre 2020 a été prise sans son accord ; - conformément à l'article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime et à la circulaire du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SNC Marignan Résidences un
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ces terrains, situés à une centaine de mètres de la parcelle d'assiette du projet, sont séparés de celle-ci par l'estran du Goulet.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à partir du fond de parcelle. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SNC Marignan Résidences un
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle se situe à environ 10 mètres de deux maisons d'habitation, sur une parcelle se trouvant en limite d'une troisième parcelle supportant également une construction.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E C, M. et Mme A et B D et F ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL LH un permis de construire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La délibération contestée modifie ainsi le classement initial de ces parcelles en zone 2AUE, A et Anc du règlement graphique du PLU, en zone 1AUE.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 2 mars 2021, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable sur le projet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les personnes à mobilité réduite, et de 97 m² d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises, ainsi que deux locaux, avec création de deux-cent-quarante-trois places de stationnement, sur les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
G D un permis ayant pour objet la démolition totale du bâti existant et la construction d'un immeuble sur une parcelle cadastrée BN 1026 située 4 ter, rue de la Palestine à Rennes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
est appliquée à partir des surfaces cadastrales des parcelles ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
G A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine) à lui verser la somme de 275 800 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en indemnisation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A cet égard, la seule circonstance que la parcelle soit située à proximité du parc du Thabor, du lycée Saint-Vincent et du parc Oberthur n'est pas de nature à l'établir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de parcelles construites.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cet immeuble comporte, en façade nord-ouest, un garage avec accès sur une voie desservant des parcelles appartenant au domaine privé de la commune.
Source officiellePage 7 sur 9