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248 résultats pour « Pasta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02863_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un acte authentique du 30 mars 2015, l'État a cédé à la SCI Car Suzini une parcelle cadastrée section AO n° 912 située avenue Pasteur à Cayenne et comprenant deux immeubles.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la probabilité d'un lien entre la vaccination par Genhevac B Pasteur(r) et le développement de la sclérose en plaques : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04648_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Viread, est disponible dans une pharmacie à Bamako, ville dans laquelle le suivi par un hépatologue, le fibrotest biologique et la ponction biopsie du foie sont également disponibles à la polyclinique Pasteur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'orientation particulière d'aménagement " Secteur gare - centre ville - Pasteur " prévoit quant à elle que la fonction commerciale de ce secteur doit être revalorisée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00796_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A a été affectée à compter du 1er septembre 2019 au lycée Louis Pasteur C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02165_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La patiente a été réopérée le 16 février 2006 au sein de l'hôpital Pasteur où elle a bénéficié d'une réimplantation urétéro-vésicale gauche.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01865_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

appartenant à l'association Centre familial du Lazaret qui gère le village de vacances du même nom y étant déjà implanté, cette unité foncière étant clôturée et ouvrant par un unique accès sur la rue du Pasteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01904_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

appartenant à l'association Centre familial du Lazaret qui gère le village de vacances du même nom y étant déjà implanté, cette unité foncière étant clôturée et ouvrant par un unique accès sur la rue du Pasteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03549_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

distribution de colis alimentaires, d'aide aux devoirs, ou d'aide administrative et si elle était représentante de parents élus pour les années 2022/2023 et 2023/2024 au sein de l'école élémentaire Louis Pasteur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01999_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

juge de relever, le cas échéant d'office, l'irrecevabilité de la demande de la commune représentée par son maire ou par une personne qui n'a pas été légalement désignée (CE, 30 janvier 2020, Commune de Paita

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00632_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

D A, représenté par Me Pasteur conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat soit condamné à verser à son conseil une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761- du code

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01654_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est en partie situé à moins de trois cents mètres à vol d'oiseau du parc public de stationnement enterré situé place Pasteur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

notamment du certificat médical établi par son neurologue le 2 août 2021 que l'intéressée souffre depuis le 29 mars 2021 d'une carotidynie ayant nécessité sa prise en charge aux urgences de l'hôpital Pasteur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03179_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06272_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B rappelée ci-dessus, il ressort des pièces du dossier que, concomitamment à l'exercice de son activité libérale, celui-ci a été attaché en angiologie à l'Institut Pasteur de 1996 à 1998, a travaillé à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00630_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A a déclaré aux services de police vivre avec Mme B C, son épouse, dans un logement situé 23, quai Pasteur à Vienne, depuis décembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02664_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A l'appui de ses allégations, elle produit un certificat d'un médecin de l'institut du sein et des maladies gynécologiques de la clinique Pasteur C, établi à sa demande le 10 novembre 2022, certifiant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01244_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. / Sont déclarées sinistrées les communes suivantes : Maré, Yaté, Mont-Dore, Île des Pins, Dumbéa, Païta et Boulouparis. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

prise en charge spécialisée médicale en hôpital pédiatrique au long cours qui a conduit à ce déménagement également relevé dans un certificat du 12 janvier 2023 établi par un cardiologue de la clinique Pasteur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03177_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A C, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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