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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Belfiore, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, et celles de Me Eglie, pour la commune de Cannes.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02847_20240112
12 janvier 2024
A, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
La CAPB a alors saisi le juge des référés qui, par une décision du 3 novembre 2014, a ordonné une expertise. L’expert désigné a remis son rapport le 11 septembre 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
, annulé la décision du l'inspecteur du travail du 15 décembre 2020 et autorisé la société Citya Saint Honoré Cannes à la licencier pour motif disciplinaire.
Juge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais des Arcades, représenté par Me Banere, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
A l’imagerie de contrôle a été constatée une collection hémorragique au niveau du canal médullaire et un petit fragment de cage qui a été cassé du côté gauche. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
D..., qui exerce une activité de production de canne à sucre, a déposé le 20 septembre 2021 une demande d’aide à la plantation de canne à sucre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
B et Ulrich A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cannes a approuvé la révision générale de son
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
d'Amiens de condamner l'État à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au sein du lycée professionnel Jean-Charles Peltier
ORCA_25MA01684_20251117
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
A, a été réceptionnée par la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) le 31 octobre 2018.
1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Capelle-et-Masmolène a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'état exécutoire n° 1628 d'un montant de
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cannes versera à Me B une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
la société Enedis a refusé de faire droit à sa demande du 24 septembre 2018 tendant au déplacement du transformateur électrique situé dans l'immeuble dont elle est propriétaire au 99 avenue Achille Peretti
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la commune de Cannes, à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 31 janvier 2018,
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
public d'assainissement de la commune de Cannes.
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