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A, ressortissant sierra-léonais né le 1er juin 1986 à Freetown Matotaka Tonkolili (Sierra Léone) est entré irrégulièrement en France le 14 mars 2019 selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02442_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

H C, ressortissant sierra léonais.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02586_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er décembre 1998, est entré irrégulièrement en France et a été transféré en Allemagne, pays responsable de sa demande d'asile, le 22 mars 2021, puis est de nouveau

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00066_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

B D, ressortissant sierra-léonais, est entré en France, selon ses déclarations, le 27 mars 2021 afin de solliciter l'asile.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

enregistrée le 23 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2022, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Leonem

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Kamara Labay, ressortissant sierra-léonais né le 20 novembre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 17 février 2016.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00459_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A, ressortissant sierra-léonais né le 10 février 1998 à Free Town (Sierra-Léone) est entré en France selon ses déclarations le 19 octobre 2021.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Par mémoires enregistrés le 4 décembre 2024, le 14 mars 2025 et le 5 mai 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi (SELARL Leonem), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03203_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

accès effectifs aux soins, examens et traitement prescrits au Sierra-Leone ainsi que ceux relatifs aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement au regard du système de santé Sierra léonais

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la SNC Lidl, représentée par la Selarl Leonem, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SAS Distribution Casino France

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00266_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 8 juillet 2022, le département de la Moselle, représenté par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00842_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la société Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00542_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

B A, ressortissant sierra léonais né le 10 octobre 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2021 et s'est présenté à la préfecture de la Loire-Atlantique le 5 octobre 2021 afin

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01776_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

A..., ressortissant sierra-léonais, né le 19 février 1986 à Freetown, affirme être entré en France le 20 septembre 2017.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00874_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

indépendant d'un stage d'initiation à la vie professionnelle du 2 avril 2019 au 1er avril 2020 puis d'un contrat d'initiation à la vie professionnelle du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 au sein de la société Leoni

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00843_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00003_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Il est constant que ces réserves n'ont pas été levées par la société Chaize et Pécaud.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02809_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 3 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, la SARL Somah, représentée par Me Llorens de la Selarl Leonem, a demandé au tribunal

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02127_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

A B, ressortissant sierra-leonais né le 14 mai 1979 qui déclare être entré sur le territoire français en 2017, a déposé une demande d'asile.

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