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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Philippe Meillier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et
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DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait totalement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 octobre 2024 et 2 septembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d
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DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M. C...
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DCA_22LY02036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 juillet 2022, M.
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DCA_22LY02268_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 février 2024, Mme A, représentée par Me Moundounga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
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DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020 et un mémoire complémentaire du 15 mars 2022, la société Saphire Invest SPRL, représentée par Me Molina, demande à la Cour :
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DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par courrier du 14 avril 2021, M.
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DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 16 février 2023, l'association Collectif Vannipontain, représentée par Me Vray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ;
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DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2024 et le 9 avril 2025, la société Priams, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), demande à la cour
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DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure initialement suivie devant la Cour : Par une requête n° 18DA00488 et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2018 et le 18 octobre 2018, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre
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DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2024 et 21 octobre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M.
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DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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DCA_23DA01407_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 8 mars 2023, Me Verilhac a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
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DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
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DCA_23DA01774_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un courrier du 8 mars 2023, Me Verilhac a demandé à la cour d'assurer l'exécution de la condamnation prononcée par le jugement du 11 juin 2020.
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DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 5 juin 2023, M.
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DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 et régularisée le 28 juin 2023, M.
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