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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02044_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A relève appel du jugement de la présidente du tribunal administratif de Besançon n° 2501340 du 16 juillet 2025 ; - l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 2 juin 2025 ; - les autres pièces
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910334/1-2 du 8 juin 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01436_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, le 4 février et le 4 mai 2022, la SAS François Perrino Holding, représentée par Me Albert, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01092_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
que le projet devrait en comporter 34 ; - la commission nationale d'aménagement commercial a visé l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture sur une surface de 1 500 m² alors que le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet n'est pas à l'état naturel et qu'une partie est déjà imperméabilisée.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01435_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistré le 7 avril 2023 et le 27 septembre 2023 l'EURL Saferim, représentée par Me Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
- la demande de la SNC était tardive, car elle constitue une réclamation contentieuse au sens de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales ; cette réclamation a été formée le 27 juin 2022, alors
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
mémoire complémentaire et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 7 juillet 2023, 24 mars 2025 et 23 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée par Me d'Albert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01792_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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