sociale *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre

. née Jeanne A... née le 16 JANVIER 1914 à TOULOUSE demeurant 20, Grande Rue Saint Martin à GREPIAC 31190 57, rue Bayard 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Pierre

algérienne, célibataire Sans profession ayant pour domicile ... 75020 PARIS actuellement détenu au Centre de détention de MURET Mandat de dépôt du 16 / 02 / 1998 non comparant, Représenté par Maître ALFORT

ALBERT, DEMEURANT 14 SQUARE DELVALLEZ A SAINT-POL-SUR-MER NORD , M. RAYMOND XI..., DEMEURANT ... A SENNEVOY-LE-BAS, M. PIERRE YC..., DEMEURANT ... A AMIENS SOMME . M. LUCIEN XZ..., DEMEURANT ...

sommaire enregistrée le 17 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 1985, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... à Maisons-Alfort

A..., B..., C... des fins de la poursuite fondée sur l'homicide involontaire dont Albert Y... avait été victime le 4 juin 1999 ; "aux motifs que la matière est régie par le décret n° 87-231 du 27 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

bien les seules cotes D. 93, D. 94 et D. 95 qu'il convenait de reconstituer ; "alors qu'en cas de disparition des pièces de la procédure, l'article 651 du Code de procédure pénale impose que l'instruction

Albert C à compter du 19 janvier 2010 au centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil ; 2°) d'ordonner, dans les quarante huit heures, la libération de M.

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, mise en circulation et

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

Albert Y..., 2 / Mme Fabienne A..., épouse divorcée et non remariée de M. Albert Y..., 3 / M. Thierry Y..., 4 / M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, l'école nationale vétérinaire d'Alfort demande au tribunal de prendre acte du désistement de la SHEVA. Vu les autres pièces du dossier.

B et Mme C n'apparaissent dans aucune pièce du plan local d'urbanisme, notamment la pièce 3.3 à laquelle renvoie le paragraphe 11.3.2 de l'article UB 11.3.