Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Par trois mémoires en défense et des pièces enregistrés respectivement les 10 mars 2020, 7 septembre 2020, 21 juin 2021 et 15 septembre 2021, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron,

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le service départemental métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet

Vu les autres pièces du dossier.

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Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros

Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société Maincare Solutions, représentée par Me Canot, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions du CHU

A B et de la Sarl Intégrale 4, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Bois Petit à leur verser la somme de 634

C A, représenté par Me Calot, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon et de rejeter la demande de Mme D.

départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc Carrette

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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sur les conclusions de sa demande dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la fixation du pays de renvoi après la délivrance en cours d'instance d'un récépissé de demande de carte

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, la commune de ..., représentée par la SELARL Carnot avocats agissant par Me Prouvez, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de

Vu les autres pièces des dossiers.

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