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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux, représenté par Me Jean-Pierre, demande à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz), demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Jean-Pierre Poletti, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Jean-Pierre et C... E... et Mmes A... et B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'AP-HM, représentée par Me Jean-Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Jean-Pierre Le Sergent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01467_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 9 février 2024, l’université de Toulon, représentée par la SELARL Jean-Pierre & Walgenwitz Avocats
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932 et 1936 de l'œuvre commune d'un groupe d'architectes (Edmond Pilette, Antoine et Pierre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 28 juin 2023, la commune de Prouvy, représentée par Me Jean-Pierre Coquelet, conclut au rejet de la requête et demande, en outre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés D la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant D Me Walgenwitz, demandent à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00020_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 12 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Jean-Pierre, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en observations, enregistré le 6 juillet 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Walgenwitz, concluent au
Source officiellePage 7 sur 309