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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01950_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapporteur, J-E PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01509_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02377_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02826_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02269_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

PILVENLe président, F. ETIENVRELa greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune de Frontignan, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants la somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL00389 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL00389 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01163_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de transmettre au Conseil d'Etat, la question prioritaire de Constitutionnalité tirée de la non-conformité à la Constitution du 4 octobre 1958 de l'état du droit résultant de l'intervention de la loi Pinel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02512_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

du 23 mars 2007, sont opposables à l'administration ; - ils ont apporté, au cours de la procédure de rectification contradictoire, les justificatifs de leur éligibilité aux dispositifs Scellier et Pinel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00993_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

dans le cadre du dispositif Scellier sur un immeuble situé à Saint-Péray (Ardèche) ainsi que la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié au titre des années 2015 et 2016 dans le cadre du dispositif Pinel

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01696_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00016_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00510_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00685_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01607_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01875_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01969_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00245_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PILLONEL, Nathalie, Emilienne, FLOTTES

SIREN 808690416Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

11/12/2024

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Modifications diverses

LE PETIT' MATELAS CREOLE, EUVERTE, Bénédicte Patricia Marie-Pierre, PILLONEL

SIREN 478313265GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

28/10/2020

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Créations

PILLONEL, Nathalie, Emilienne, FLOTTES

SIREN 808690416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

04/06/2020

Voir →

Modifications diverses

PATISSERIE PILLONEL

SIREN 753813427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

08/04/2015

Voir →

Radiations

PATISSERIE PILLONEL

SIREN 753813427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

08/04/2015

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