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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02850_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Pons ; - et les observations de Me Pollono, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA04293_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

C, représenté par Me Pollono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904448/4-3 du 6 novembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01659_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

2021, M. et Mme B concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer sur la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00235_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A, représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02893_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B, représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300704 du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02895_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00418_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03669_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Pollono, pour Mme A....

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03146_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

F E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Abass A Nouradine et d'Ayoub Nouradine, ainsi que Mme H, représentés par Me Pollono, demandent à la cour de rejeter la requête, subsidiairement

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01116_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B, représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2020 et le procès-verbal

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00591_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

C, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01403_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

D B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03553_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

F H et Mme C F H, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à son avocat au titre de l'article L. 761

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20NT03903_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

E A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2020 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette les demandes de visa présentées pour H,

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02056_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Cavelier, représentant Mme A épouse B.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01220_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

G D et Mme J D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03056_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

A B et Mme C F, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01820_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme E F et Mme E B, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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