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de la Corse-du-Sud, l’exécution du contrat de concession de service public conclu le 30 octobre 2025 entre ce syndicat mixte et la société A Tumbera pour l’exploitation par affermage de l’abattoir porcin

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01157_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, substituant Me Renner, représentant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01614_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04167_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant la communauté de communes du Haut Val de Sèvre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00452_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet représentant la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant le centre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01907_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

D'autre part, comme le démontrent les photos des lieux produites par la commune requérante, l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Celui-ci n'est pas visible depuis l'église dont le porche tourne le dos au projet.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Si ces parcelles ont également accueilli un élevage porcin qui a cessé au plus tard en juin 2020, en exécution d'une ordonnance du 31 mars 2017 du juge des référés du tribunal de grande instance de Douai

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A B, exploitant agricole exerçant une activité d'élevage équin, ovin et porcin à Olmet, dans le Puy-de-Dôme, s'est engagé dans un processus de conversion à l'agriculture biologique à partir de 1999.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Mme A B, exploitante agricole exerçant une activité d'élevage caprin, bovin, porcin et de culture de plantes médicinales à Olmet, dans le Puy-de-Dôme, s'est engagée dans un processus de conversion à l'agriculture

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL22357_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

municipal du 11 avril 2019, à occuper, pour l'année 2019, un emplacement sur le marché biologique du square Charles de Gaulle à Toulouse afin d'y exercer la vente de produits de charcuterie, viande porcine

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a enregistré, au titre des installations classées, la demande présentée par le groupement agricole d'exploitation en commun de Saintou pour l'extension d'un élevage de porcs

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01576_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant Mme C, et de Me Porchet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02748_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant l'EHPAD Résidence Val-de-Gères. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02314_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanzalone, représentant Mme B et de Me Porchet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02365_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l'application de cet article. /() ". 10.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

S'agissant de l'église d'Aulnay, les éoliennes ne sont pas visibles depuis le porche et n'apparaissent pour deux d'entre elles que dans la direction opposée à l'église, par une trouée entre les arbres

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02141_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Si le mur extérieur du bâtiment à usage de porcherie est déformé, dans sa partie supérieure, cette partie comporte un fruit dont l'orientation est inverse à celle qui serait susceptible d'être causée par

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03272_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

En second lieu, il ressort des photos des lieux versées au débat que l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de

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