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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01377_20250723
23 juillet 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
DCA_24LY00202_20241010
10 octobre 2024
entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il conteste le refus de regroupement familial et qu'il respecte les lois de la République ; - que la décision attaquée est dépourvue de base légale et porte
DCA_24LY00019_20240620
20 juin 2024
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01358_20250410
10 avril 2025
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour qui lui est opposé est entaché d'un défaut d'examen de sa situation et d'une insuffisance de motivation ; - le refus de séjour en litige porte une
DCA_24LY01577_20250109
9 janvier 2025
Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
DCA_24LY01834_20250605
5 juin 2025
DCA_24LY02040_20250605
A n'est pas fondé à demander que le taux de perte soit porté à 51 %. 9. Il résulte de ce qui précède que M.
DCA_24LY02180_20250410
DCA_24LY02428_20251023
23 octobre 2025
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Meziane, représentant Mme G... ; Une note en délibéré présentée par Mme G... a été enregistrée le 3 octobre 2025.
DCA_24LY02908_20251023
Dans ces conditions, la décision attaquée n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
DCA_24LY03143_20250605
Elle dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu par les dispositions précitées, notamment dans le cas où il est porté une atteinte excessive au droit du demandeur de mener une vie
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Lechat, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Progres’son, dont notamment M.
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23LY00345_20240215
DCA_23LY01128_20240919
L'appréciation qu'il a portée sur le caractère suffisant de la motivation de cet acte est sans incidence sur la régularité du jugement.
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