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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêt n° 19BX03146 du 14 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a porté cette indemnité à 26 995,37 euros, a condamné la communauté de communes Vienne et Gartempe venant aux droits
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient car elles sont devenues poreuses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été convoqués moins de trois jours francs avant la séance ; - en ce qu'elles visent à permettre l'implantation d'éoliennes sur un territoire rural, les modifications du règlement de la zone N portent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - le 23 décembre 2023, la société Centrale éolienne La plaine des fiefs a porté à sa connaissance, conformément à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant de l'atteinte portée à la commodité du voisinage : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ornithologique, que des prospections de terrain et une synthèse bibliographique ont confirmé la richesse ornithologique du site, que les analyses de la mortalité de 56 parcs éoliens de l’ex région Poitou-Charente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a été recruté, le 8 juillet 2007, par la commune de Vendeuvre du Poitou, devenue la commune de Saint-Martin La Pallu, en qualité d’adjoint administratif de deuxième classe, au sein des services administratifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le préfet se réfère à la notion de sensibilité paysagère de l’étude paysagère, alors que cette notion ne doit pas être confondue avec celle de « qualité paysagère du site », et d’autre part, qu’il ne porte
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02244_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le 11 octobre 2017, la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a émis à l'encontre de Mme A et pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le titre exécutoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02448_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler quatre titres exécutoires émis le 28 septembre 2021 par la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00156_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter sans délai le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022, en tant qu'il porte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient car elles sont devenues poreuses
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l'appréciation portée sur ce point par l'autorité environnementale, que l'étude d'impact aurait comporté des données insuffisantes ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En second lieu, l'appréciation portée sur les moyens présentés devant le premier juge relève du bien fondé et non de la régularité du jugement. 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle a pour uniques associés et salariés M. et Mme A, domiciliés à Portet, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, détenant respectivement 75 % et 25 % du capital, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par suite, le jugement attaqué est irrégulier et doit être annulé, en tant qu'il porte sur la demande de M. A. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a donc une stagnation des effluents dans un regard dont le fond est dégradé et poreux, puis une infiltration lente d'eaux usées vers la cave.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'impact est insuffisante en ce qui concerne le traitement de l'impact visuel du projet ; aucun photomontage n'a été réalisé depuis les abords des monuments historiques les plus proches ; - le projet porte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
: - l'administration a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail, s'agissant du contrôle qu'elle doit porter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décès du patient dans 15 à 20 % des cas ; - pour juger que l'affection iatrogène n'avait pas une probabilité faible, le tribunal s'est fondé sur des études réalisées entre 1980 et 2001, dont l'une porte
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