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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, dans sa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; - les agents des services hospitaliers qualifiés ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, dans sa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00399_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06340_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A G, en qualité d'ayants droit de M. J G à verser à la société Aquanet Services la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00810_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... entende soulever le moyen tiré du défaut de motivation du jugement, qu’il qualifie de « paradoxale », il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal a répondu par une motivation suffisante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Pour proposer l'inscription d'une personne au tableau d'avancement, il est tenu compte du niveau de notation et du résultat annuel chiffré ainsi que des résultats dans la fonction et de la qualité des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03727_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02821_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si elle occupe un emploi d'auxiliaire de vie dans une maison de retraite depuis le 8 juin 2020 et produit un contrat de travail à durée indéterminée, cet emploi non qualifié à temps partiel était encore
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones et agglomérations ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A C a été recruté par le département B en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifié, à compter du 14 avril 2008.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A C avait la qualité de maître de l'affaire au titre de cette période et qu'il était ainsi réputé avoir appréhendé la totalité des revenus distribués par la société. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mme E est employée depuis 2008 par le département F en qualité d'attachée territoriale, puis à compter du 1er décembre 2017 en qualité d'attachée principale.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00025_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qui conditionne l'attribution de cet élément de rémunération à l'appartenance au corps des aides-soignants et du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 qui rattache les agents des services hospitaliers qualifiés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme B a été recrutée à compter du 1er mai 2016 en qualité d'agente des services hospitaliers qualifiée (ASHQ) stagiaire, puis titulaire à compter du 1er mai 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
usagers et qualité.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que le tribunal administratif n'a pas suffisamment répondu au moyen tiré de sa qualité de sous-traitante et non de fournisseur
Source officiellePage 7 sur 2308