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s'adonner à ses activités de jardinage sans l'aide de ses proches, qu'elle ne peut plus pratiquer le piano à défaut de pouvoir lire les partitions, qu'elle ne peut plus pratiquer le vélo, ni le ski, ni la randonnée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00359_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

tant au patrimoine qu'à l'image du département de la Charente-Maritime ; le département qui a en charge le schéma d'aménagement touristique et le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01077_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet et Me Ranson, représentant M. D... ainsi que M. et Mme C....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01078_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet et Me Ranson, représentant M. C... ainsi que Mme A....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

- le déficit fonctionnel permanent de 5% doit être indemnisé par une somme de 5 250 euros ; - le préjudice esthétique sera indemnisé par une somme de 150 euros ; - ne pouvant plus pratiquer la randonnée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03145_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie, la commune de Glénouze, la commune de Morton, la commune de Ranton

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03088_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ».

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03690_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02408_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01674_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Ranson, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01052_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

occupé un emploi à la date de l'arrêté attaqué, le certificat de travail du 10 novembre 2023 de la société " GI Group Automotive " ne faisant état que d'une activité ponctuelle en qualité d'" opérateur rangeur

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01434_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Il est classé en zone naturelle par le plan local d'urbanisme de la commune, et a été inscrit au plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées du département du Val d'Oise.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02884_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

ainsi des motifs du jugement du tribunal correctionnel que l'intéressé a organisé depuis la France l'enlèvement au Sri Lanka du père de son neveu, en vue d'obtenir le paiement par ce dernier d'une rançon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A cet égard, si l'aire d'étude immédiate définie autour du site d'implantation est entourée de chemins ruraux classés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du Bourbonnais et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02602_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A pratiquait la randonnée et la marche à pied.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

une activité sportive de course à pied, à laquelle il ne peut plus se livrer, qu’il a dû réduire aux membres supérieurs, en position assise, sa pratique de la musculation et qu’il effectuait des randonnées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Il est traversé par un sentier de petite randonnée, qui part du pont de Saugué et descend, à travers le massif forestier, jusqu'au village de Gèdre, en franchissant le gave juste avant la cascade de Pich

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00632_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Si ce paysage varié est composé de vallons, boisements et plateaux, typiques de ce territoire, et est traversé par quelques chemins de grande randonnée, il ne fait pas l'objet d'une protection. 5.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

façon à limiter le recours à la voiture pour les déplacements courte distance " et dans son axe 3, de " développer les itinéraires de découverte du territoire communal en lien avec les chemins de randonnée

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