Ainsi, l'augmentation de trafic n'est pas établie par les pièces du dossier, l'incidence future des modalités de réutilisation des locaux laissés vacants ne pouvant être prise en compte à la date de délivrance

La société intimée ne peut sérieusement soutenir que l'inexactitude de ces pièces résulterait d'un simple oubli lié à la réutilisation des plans d'origine, alors que lesdites pièces font bien apparaître

prenantes de la filière, dont les campagnes de communication grand public de portée nationale ; 7° Les conditions et limites dans lesquelles est mise à disposition une partie des déchets pour leur réutilisation

Par courrier du 5 novembre 2019, la SARL ACR a contesté cette décision estimant avoir déféré à la mise en demeure de poursuivre les travaux, réfutant les retards qui lui sont imputés et rappelant qu'elle

Les requérants réfutent la qualification de revenus distribués retenue par le service au motif que les sommes litigieuses ne constitueraient pas des bénéfices non déclarés de la société mais de simples

Toutefois, en réfutant expressément cette argumentation aux points 6 et 7 de son jugement, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen de l'université tel qu'il était présenté devant lui.

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

thermoludique et utilisés pour son bon fonctionnement, manifestant clairement son intention de récupérer la quasi-intégralité des biens de reprise présents dans le centre thermoludique, en vue de leur réutilisation

projet prévoit la mise en place de diverses mesures visant à améliorer la qualité environnementale du bâtiment, par l'installation d'un système de récupération des eaux de pluie, en vue de leur réutilisation

invoquée par l'association requérante présenterait un impact moindre sur l'environnement que la solution autorisée par l'arrêté du 28 juin 2021, ou que l'association n'apportait aucun élément pour réfuter

Il ressort des pièces du dossier que le projet de la SAS Rixdis 2 de création d'un hypermarché rue de Mulhouse à Rixheim est fondé sur la réutilisation des bâtiments d'un ancien garage de réparation automobile

La quantité, la nature et l'origine des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ; / 2° La quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation

La quantité, la nature et l'origine des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ; / 2° La quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation

Ainsi, s'il est constant que le maintien de l'ouvrage empêche la réutilisation par la société requérante de 12m² de surface de sous-sol et celle d'une même superficie au-dessus de ce local, au niveau du

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

observations sur le travail effectué par Mme C, cette dernière a répondu sur un ton virulent qu'elle ne souhaitait plus travailler avec la coordinatrice de recherches et que Mme E st intervenue en réfutant

choc septique, en relevant notamment qu'un tel décès ne pouvait être immédiat et que Mme B aurait dû avoir le temps d'appeler la sage-femme de garde au sein du service gynécologie-obstétrique, ils réfutent

remettre en cause le contenu desdites notes blanches en produisant de nombreuses attestations de fidèles de la mosquée, dont deux sont d'ailleurs identifiés dans les " notes blanches " mentionnées, réfutant

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

Sont sans incidence à cet égard les circonstances que les biens en cause aient une valeur commerciale et soient susceptibles de donner lieu à une réutilisation économique.