B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023, du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire

C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M. et Mme D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du vice-président

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023

B et Mme A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la SARL Promobat, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 500

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du magistrat désigné du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du magistrat désigné du

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.