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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL23095_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Romanet et de Me Macouillard,

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01993_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B est un ressortissant dominicain né 15 avril 1994 à La Romana, qui a déclaré être entré en France en 1998.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21937_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rolland, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Richard, représentant la commune de Pertuis.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20743_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Rolland substituant la Scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoe , représentant

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02374_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Elle a intégré le collège Roland Garros, à Arpajon, le 1er septembre 1996, avant d'être une nouvelle fois affectée au lycée professionnel Saint-Hilaire à Etampes.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01885_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02328_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et des mémoires enregistrés les 28 février et 8 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour :

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01293_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par un jugement n° 2006242 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 16 juin 2020 et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Rolland, avocate de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Il résulte également de l’instruction que depuis un changement de contrôle, la société Eole des Charmes fait désormais partie du groupe Romande Energie holding lequel détient à 100 % la société Romande

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 et 21 décembre 2022, la société Cosco Shipping Specialized Carriers Construction Ltd, représentée par la SCP Villeneau Rohart Simon et associés, agissant

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01031_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

C, représenté par Me Rolland, avocat, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'ordonner la reconstitution de ses droits et intérêts tels qu'ils auraient dû être en l'absence de l'arrêté

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3ème Chambre

DCA_23NT00462_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Rolland, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00061_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A a été réalisé par visioconférence dans la zone d'attente de l'aéroport La Réunion-Roland-Garros.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00213_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 juillet 2024, la société Elior services propreté et santé, représentée par Me Roland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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3ème Chambre

DCA_21VE01609_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2021, Mme B A, représentée par Me Rolland, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 5 000 euros au titre

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