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123 résultats pour « Sébastien SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

28 mai 2024

28 mai 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

soumise à l'avis des communes et des établissements publics de coopérations intercommunale limitrophes des communes d'implantation et le moyen tiré de ce que la commune de Vaux-lès-Rubigny n'a pas été saisie

Source officielle

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