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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier d'une part, que la parcelle en question, qui est à l'état naturel, se trouve certes située en bordure d'une zone urbanisée, mais fait isolément saillie au sein d'une vaste
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'une part, la terrasse sur pilotis qui se trouve dans le prolongement de la façade de la maison d'habitation du pétitionnaire, ne saurait être regardée comme formant une saillie de cette façade dès lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la présence des rails du tramway, parfaitement visibles et exempts de saillies ou d’autres défectuosités pouvant déséquilibrer les conducteurs de deux-roues, ne constituait pas un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
doctrine administrative publiée le 9 décembre 2008 au bulletin officiel des impôts sous la référence 4 H-7-08 et qui demeurent applicables aux années 2010 et 2011, selon lesquelles : " Contrairement aux SACI
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
. / Le volume défini ci avant, n'inclut pas les lucarnes, les éléments permettant l'accroche sur une toiture contigüe, ni les saillies traditionnelles, ainsi que des éléments architecturaux. () / Pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sceau, de Daech, ainsi que, la présence dans son téléphone portable de supports numériques liés à Daech, des chants religieux de type « anasheed », seuls acceptés par l’organisation Daesh, dont le « Salil
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
percevait depuis le 1er avril 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
. / () / Emprise au sol (article US.9) / L'emprise au sol est la projection verticale du volume hors œuvre brut du bâtiment à l'exclusion des saillies ponctuelles, des sous-sols entièrement enterrés en
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’application et à la portée du règlement, la notion d’emprise au sol des constructions comme « la projection verticale des bâtiments, au sol, à l'exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que la hauteur de la construction doit être mesurée en tout point du bâtiment en pied de façade jusqu'à l'égout du toit, sans tenir compte des saillies. 17.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Julien-l'Ars, approuvé le 12 juillet 2005 : " L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol, à l'exclusion des saillies
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
protubérances sur la chaussée et à la présence de bouches d'égout apparentes dans la rubrique " État de la route ", qui ne sont assorties d'aucune précision quant à l'importance de ces protubérances et à la saillie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la distance, comptée horizontalement, séparant la façade du bâtiment de la limite séparative de propriété la plus proche, doit être calculée de manière glissante, en tenant compte des éventuelles saillies
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. / - Lorsque la construction principale et ses annexes ne sont pas implantées sur l’une des limites, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons d’une profondeur inférieure
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : / 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de forme circulaire et a pour dimensions une hauteur de 0,10 m, moyennant une tolérance de construction de 0,01 m, une longueur de 4 m, moyennant une tolérance de construction de 0,20 m, enfin, une saillie
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ces conditions, la construction en saillie de façade destinée notamment à abriter la rampe d'accès au stationnement sous-terrain du projet ne méconnait pas les dispositions précitées. 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette disposition s’entend hors saillies de façade (débords de toitures, balcons…), autorisées dans la limite de 0,50 m de profondeur et uniquement à partir du 2ème niveau (soit 1er étage). / L’implantation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, dès lors qu'il ne ressort pas davantage du PLU-H que les saillies implantées sur la façade est du bâtiment B situées en retrait ne pourraient être qualifiées de balcons, la commune de Décines-Charpieu
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