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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le second expert a conclu à une absence de faute.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00259_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein du collège Saint-Exupéry à Villiers-le-Bel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00602_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle a, en outre, demandé que l'expert désigné puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix, que les frais d'expertise soient mis à la charge de la commune de Saint-Médard-de-Guizières de même qu'une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

O Z a été rapatrié en ambulance vers l'hôpital de Saint Sébastien en Espagne puis, dépourvu de véhicule adapté à son état de santé, a dû recourir aux services de taxis ou aux transports au commun pour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un arrêt n° 19VE00730, 19VE00732 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, sur les appels du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de M. et Mme C, a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01517_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil, régulièrement mis en cause, n’a pas présenté d’observations.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01254_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le 24 avril 2007, Mme H a contacté par téléphone à plusieurs reprises le service de rhumatologie du centre hospitalier de Saint Etienne pour signaler que l'état de santé de M H se dégradait, mais le médecin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A D, alors âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de motocyclette sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), à l'angle de l'avenue de Saint-Nazaire et du pont d'Y.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01273_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

d'agglomération de Saint-Dizier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04948_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le docteur E, gynécologue- obstétricien et le docteur D, pédiatre, désignés en qualité d'experts, ont rendu leur rapport le 28 décembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00294_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations en réponse le 16 janvier 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02110_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

C, et de Me Porte, représentant l'agence régionale de Santé d'Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01286_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

objet de décrire son état de santé et d'indiquer l'existence d'antécédents psychiatriques avant 2015 et l'imputabilité au service de son état de santé actuel.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00289_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 23 septembre 2016, le docteur G, expert désigné par le tribunal, a rendu son rapport.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une ordonnance du 8 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, saisi par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02618_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

, directement imputable au service et procède directement de la faute de son employeur ; - la commune de Saint-Etienne a commis une faute en ne respectant pas son obligation générale de santé et de sécurité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C ayant été détruit, conformément aux dispositions de l'article R. 1112-7 du code de la santé publique ; l'expert a d'ailleurs indiqué qu'il ne s'était fondé que sur les déclarations de M.

Source officielle

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Journal officiel
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Pharmacie Saint-Exupery, PHARMACIE SAINT EXUPERY

SIREN 106764467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Acte en date du 10/06/2026 enregistré au versailles le 17/06/2026 sous le numéro 2026 00012285 7804P61 2026 A 1237 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 bis Rue Saint-Exupery centre commercial saint Exupery 78300 Poissy

08/09/2026

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Modifications diverses

SCI 17 AVENUE SAINT EXUPERY

SIREN 338815285Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Saint Exupéry 149

SIREN 808344634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/08/2026

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Dépôts des comptes

SCI SAINT EXUPERY

SIREN 853543106Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Radiations

SAINT-EXUPERY

SIREN 342445129Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/08/2026

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