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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05339_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a été interpellé le 19 septembre 2023, dans le cadre d'un contrôle du salon de coiffure dans lequel il travaillait illégalement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 2 juin, 6 août et 17 décembre 2023 ainsi que le 21 janvier 2024, la société JCDecaux France, représentée par Me Salon, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 2 juin, 6 août et 17 décembre 2023 ainsi que le 21 janvier 2024, la société JCDecaux France, représentée par Me Salon, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02449_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 2 juin, 6 août et 17 décembre 2023 ainsi que le 21 janvier 2024, la société JCDecaux France, représentée par Me Salon, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02450_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 2 juin, 6 août et 17 décembre 2023 ainsi que le 21 janvier 2024, la société JCDecaux France, représentée par Me Salon, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C..., représenté par Me Sajous, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1808102 du 23 novembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Marignane à
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
conclu avec la ville de Paris prévoit que la société VIParis PDV " aura la disposition exclusive du Parc des expositions et l'exploitera librement " et qu'elle accueillera, outre la Foire de Paris et le Salon
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 26 juin 2023, 10 mai 2024 et 17 juillet 2024, la société SOMUPI, représentée par Me Salon, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des sommes, au sein de différents com tes, dont les intitulés (« OD com te 401 GB2 T Consulting libellés SARL C... ou SCI Bemathie », « OD com te 401 SARL C... 401/411 », « OD com te 4213 libellés Salgues
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
président et directeur général d'une société dont le siège social est en France et qui exerce une " activité de restaurant, bar, petite restauration rapide, vente à emporter, traiteur, exploitation en salon
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier, 6 mars et 6 avril 2023, la société JCDecaux France, représentée par Me Salon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la Ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ils soutiennent que : - le calcul de la surface du logement situé boulevard Louis Pasquet à Salon de Provence est erroné de même que, par suite, le montant du plafond du loyer qu'ils devaient respecter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
vice entachant le permis de construire tacitement accordé le 12 mars 2017 par le maire de Lanton pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 allée des Sallois
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 avril, 15 novembre 2021 et 14 mars 2022, la société Marciano, représentée par Me Salon, demande à la Cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de protection des réfugiés et apatrides le 12 juin 2013, ne justifie pas avoir noué en France des liens d'une particulière intensité en dehors de ceux qu'il entretient avec son frère, propriétaire du salon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
De même, la production d’ordonnances du juge des référés du tribunal de commerce de Salon-de-Provence rendues le 14 mars 2018, condamnant les clients algériens, non comparants, à régler la totalité des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01536_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B et mentionne qu'il a fait l'objet d'un contrôle par les services de la police aux frontières sous réquisition délivrée par un magistrat au sein du salon de coiffure où il travaillait illégalement en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a admis qu'était alors intervenue " une bagarre qui a fait couler du sang dans tout le salon ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01190_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D'autre part, le contrat à durée indéterminée conclu depuis onze mois à la date de la décision attaquée, au sein du salon de son frère, pour une durée de cent quatre heures par mois ne démontre pas une
Source officiellePage 7 sur 51