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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert et en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du schéma, si le plan ne contrarie pas les objectifs imposés par le schéma, compte tenu des orientations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il comporte les motifs sur lesquels il se fonde pour délivrer l'autorisation demandée au regard des critères fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
et de l'alimentation soutient en appel que la demande de Mme E relève du rang de priorité n° 2 de ce schéma dès lors qu'il s'agit d'une installation progressive.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
contesté ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors que la parcelle se trouve en continuité d'un espace urbanisé au sens de ces dispositions et identifié comme tel par le schéma
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B sous le seuil de viabilité de 60 ha tel que fixé par le schéma régional ; - en tout état de cause, il ne peut être considéré qu'il y a un risque d'atteinte à la viabilité de l'exploitation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
régional de cohérence écologique ; constatant qu'il existait un schéma de cohérence territoriale, le tribunal aurait dû considérer que le plan local d'urbanisme n'était pas compatible avec ce schéma de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le schéma de cohérence territoriale comporte, en annexe, une " fiche méthode " spécifique précisant la méthodologie à retenir pour définir l'enveloppe urbaine.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
régional de santé, l'organisation de la mutualisation dans un partenariat public-privé n'en demeure pas moins un objectif qualitatif du schéma ; en estimant que l'organisation des mutualisations et des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale Sud Pays Basque : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet se situe au sein d'un secteur déjà urbanisé et s'étend dans la continuité d'autres parcelles construites ; les mentions applicables du schéma
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Glisy a, d'une part, approuvé le schéma directeur d'aménagement de la zone
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'exploitation sollicitées, dès lors qu'il se serait vu délivrer ces autorisations en l'absence d'erreur d'appréciation par l'administration de son rang de priorité n° 3 au regard de l'article 15 du schéma
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
que le rapport de compatibilité existant entre les plans locaux d’urbanisme et les directives territoriales d’aménagement ne s’impose qu’en l’absence de schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 131-1 de ce code : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : /1° Les dispositions particulières au littoral () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'article L. 131-1 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable à la date de la délibération attaquée, prévoit que : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () / 3° Le schéma
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pour l'application des dispositions précitées, l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie dispose que : " () / Les priorités s'entendent des cas ou opérations qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article L. 131-1 du même code : « Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : / (…) 3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () 9° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Un tel cadre étant seulement évoqué parmi les ambitions du schéma, en préambule.
Source officiellePage 7 sur 149
FRANCIS SCHEIDER
09/08/2026
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SCHEIDER, Audrey Marie-Ange, SCHEIDER BOMPAS
29/03/2026
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FRANCIS SCHEIDER
09/12/2025
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SCHEIDER, Aléxia
23/09/2025
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SCHEIDER, Léni
29/08/2025
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