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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D'autre part, aux termes du règlement du plan local d'urbanisme des Beaumettes : " La zone N correspond au secteur naturel des Beaumettes. () Le sous-secteur Nh correspond aux ruines existantes au niveau
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D et du secteur C. 4.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de taille et capacité d'accueil limitées dans ce secteur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le second type de secteur correspond aux secteurs à préserver, en raison de leur forte sensibilité environnementale, de leur qualité architecturale ou de leur intérêt paysager.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E n° 511 en zone agricole et en secteur de corridor écologique (Co) et en ce qu'elle approuve le règlement écrit du secteur de corridor écologique (Co).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
UBg et de l'intégration de la parcelle AI n° 216 au sein de ce secteur ; - le règlement applicable au secteur UBg, en ce qu'il n'autorise pas les constructions à usage d'habitation, est entaché d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de présentation indique que la création du secteur de taille et de capacité d'accueil limitées " At " vise à conforter l'activité existante, mais qu'il n'a pas été possible de prévoir un secteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Séché Eco Industries (SEI) est titulaire d’un marché d’exploitation de l’usine de compostage de Scherwiller conclu avec le syndicat mixte de collecte et de traitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ce secteur comprend environ 200 constructions bien regroupées, séparées à l’ouest du secteur de l’Ardilouse et au nord-est du village du Moutchic par une coupure d’urbanisation forestière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ad et sous-secteur AdL2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toutefois, le règlement du plan local d'urbanisme identifie, au sein de la zone agricole, plusieurs " secteurs ", dont le secteur Aa correspondant aux seules parcelles cultivées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Au niveau de la commune cette orientation est traduite par une densification urbaine du centre-bourg et du secteur des Chavannes ainsi que d'un développement mesuré des secteurs résidentiels pour en préserver
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
propre à ce secteur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
d’assujettissement propre à ce secteur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - l'APEI est un établissement distinct et autonome qui doit être reconnu comme secteur d'activité ; que ce secteur d'activité se divise lui-même en deux sous-secteurs et qu'il convient
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02957_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
propre à ce secteur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02232_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
propre à ce secteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette définition du secteur Npr figure également à la page 118 du tome 2 du rapport de présentation de ce plan, lequel identifie, à sa page 126, les espaces concernés par ce classement en secteur naturel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Enfin, il identifie le secteur Saint Loup au titre de la préservation et de l'encadrement des secteurs d'urbanisation diffuse soumis à des risques du fait de leur situation et participant fortement du
Source officiellePage 7 sur 466