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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 26 février 2019, la société requérante a demandé à la trésorerie de Ligny-en-Barrois de lui verser la somme de 6 934,44 euros au titre du solde du marché.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01176_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
sa solde de juillet 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la " lettre d'information solde " du 13 juin 2018 manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de tout compte et de lui verser le solde qui lui est dû.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
datée du 16 juin 2016 conforme au montant de 33 682,81 euros du bon de commande compte tenu des règlements antérieurs et le règlement du solde a été mandaté le 20 juillet 2016. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E et Mme D, il ne résulte pas de l'instruction que des extraits de la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui a été adressée auraient été cités ou exploités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02043_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02044_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 164 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02045_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos Bourbousse a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02046_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 123 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02060_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 78 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02061_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 123 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02062_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 53 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02063_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 218 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02064_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 118 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02065_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 227 kWc.
Source officiellePage 7 sur 141