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529 résultats pour « Soudan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00060_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Soudan comme pays de destination d'une mesure d'éloignement forcé.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00720_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20966_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00886_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d’évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03030_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B C, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1970, au Darfour (Soudan), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01835_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissant soudanais né le 1er janvier 2001, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 juillet 2025, où il a déposé une demande d’asile qui a été enregistrée par les services de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03876_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sur son recours gracieux sont dépourvus de motivation ; l’arrêté litigieux est entaché d’une erreur de fait en ce que c’est bien l’algarade avec ses collègues le 13 août 2019 qui a entraîné une soudaine

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par ailleurs, au sens des dispositions citées au point 2, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00526_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'éloignement de la famille est intervenu de manière soudaine et que leur fille poursuit sa scolarité à distance, ce qui ne pourra

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00527_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'éloignement de la famille est intervenu de manière soudaine et que leur fille poursuit sa scolarité à distance, ce qui ne pourra

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00124_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'OFII fait valoir, pour sa part, que la disparition involontaire des empreintes digitales est un phénomène rare et qu'un grand nombre de demandeurs d'asile, originaires d'Érythrée, d'Éthiopie et du Soudan

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00944_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

est un phénomène rare, que les empreintes se reconstituent normalement dans un délai maximum de quatre semaines et qu’un grand nombre de demandeurs d’asile, originaires d’Érythrée, d’Éthiopie et du Soudan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00341_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 13 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00743_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 9 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02147_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

elles sont entachées d’une erreur d’appréciation dès lors que la réception de la réponse à sa demande de révision de sa notation pour l’année 2017 a provoqué le 28 mai 2018 une réaction violente et soudaine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01611_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 14 janvier 2020, le médecin agréé a conclu que l'accident du 10 décembre 2019 était une action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion du corps humain et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02111_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

prise sans rapport écrit du médecin de prévention ; - la décision est entachée d'erreur de qualification juridique des faits ; l'accident de service est caractérisé ; l'évènement a eu un caractère soudain

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX01799_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

adressée par le directeur au personnel pour expliquer les raisons de l'échec de la négociation annuelle obligatoire avant signature d'un procès-verbal de désaccord ne pouvait s'analyser comme un événement soudain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03344_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOUDANT, Jérémy, Patrick, Lucien, SOUDANT

SIREN 943030379Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SOUDAN ARCHITECTE EXPERT

SIREN 810188516Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING SOUDAN

SIREN 903257673Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

16/07/2026

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Procédures collectives

SOUDANI, Zohra

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : FITTANTE Maxime, 12 square du 11 novembre, 57100 THIONVILLE - N° RG : 23/00095

14/07/2026

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Radiations

SOUDANI RENOV BAT

SIREN 510594393Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

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