ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que la société Somindus a passé commande à la société UF Aciers d'un travail de soudure

X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre

X..., soudeur sous ses ordres, des travaux de soudure d'un cadre important... destiné à un autre salarié de l'entreprise, M.

s'était rompue une seule fois dans un cas où la valeur de traction dépassait largement les normes de sécurité; que pour décider que les vices affectant les soudures rendaient l'ouvrage dangereux, la

Jean-Dominique Soucaze-Soudat

pratiquer une saisie- vente de meubles garnissant le domicile des débiteurs ; que, par ailleurs, en exécution d'une ordonnance de référé ayant condamné M. et Mme de Y... à payer à la République du Soudan

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie de thermo formage et mecano soudure

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Ben Yamed et Soudan

l'affection pathologique dont un salarié est atteint ne peut ouvrir droit à réparation au titre des accidents du travail que si la preuve est établie qu'elle a son origine dans une lésion apparue soudainement

de fait de Soudaine d'être cocontractante du sous-mandat confié par elle à Memento Films dans la mesure où l'entièreté des droits et obligations de Soudaine au titre des droits cédés étaient contenus

sans rechercher si le sinistre n'était pas couvert par l'article 3 du contrat, disposition générale, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'événement "soudain

[N] n'apportant pas la preuve de la matérialité d'un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Y..., de l'entreprise PCMC soudait des fermes neuves au-dessus des marchandises entreprosées, aidé par M.

Alquiler à lui payer une certaine somme alors, selon le moyen, que le contrat d'assurances, dont les termes sont exactement reproduits à l'arrêt, précise que sont garantis toute destruction ou bris soudain

B... soutient l'existence, mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail.

La caisse a maintenu son refus en faisant valoir l'absence de fait brutal et soudain le 21 juillet 2016.

dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels en application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, -qu'il soit dit qu'elle a été victime d'un choc émotionnel soudain

autres demandes, et de la condamner à lui verser la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, soutenant que Mme [M] ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel soudain

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail un événement soudain survenu au temps et lieu de travail ; que lorsque les lésions relèvent

collectif avait été transmis au comité d'entreprise le 24 avril 1998 et que Mme Y... avait été préalablement avisée verbalement de cette éventualité ; qu'elle avait également démontré le caractère soudain