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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
condamner l'État à lui verser la somme de 11 008,09 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis par son assurée, l'agence bancaire " Comédie " de la Banque Populaire du Sud
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
condamner l'État à lui verser la somme de 10 496,43 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis par son assurée, l'agence bancaire " Comédie " de la Banque Populaire du Sud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
avis de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives et tous leurs échanges ; - d’ordonner au préfet de l’Aube de transmettre au procureur de la République de Troyes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03132_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller ; - et les observations de Me Sun Troya pour Mme C. 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
compter du 6 août 2019, puis au centre de détention de Châteaudun, à compter du 20 janvier 2020, puis au centre de détention de Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté, puis dans des centres de détention à Troyes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
compter du 6 août 2019, puis au centre de détention de Châteaudun, à compter du 20 janvier 2020, puis au centre de détention de Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté, puis dans des centres de détention à Troyes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Au vu de ces éléments, il n'y a lieu de fixer qu'à hauteur de 50 % la part des conséquences dommageables subies par M. et Mme C, imputables à la faute commise par l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Egis Bâtiments Sud, anciennement dénommée OTH Sud-Ouest, Iosis Bâtiments Sud-Ouest
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00226_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des intérêts au taux légal à compter du 8 août 2024 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01476_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une décision du 18 février 2020, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Europe Atlantique et de leur ordonner de prendre des mesures adéquates pour réduire les émergences sonores subies.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Europe Atlantique et de leur ordonner de prendre des mesures adéquates pour réduire les émergences sonores subies.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B et la SARL FI.RE.BAT, les observations de Me Dejardin représentant la SAS Edmond Polder et les observations de Me D'Emmanuel représentant la SARL Sud assistance voirie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
condamner l'État à lui verser la somme de 12 455,37 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis par son assurée, l'agence bancaire " Polygone " de la Banque Populaire du Sud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La responsabilité pénale de la chambre de commerce et d'industrie de Corse du Sud a été recherchée pour homicide involontaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'une part, il sera fait une juste appréciation de la douleur morale subie par Mme K, mère de Cyndi J, du fait du décès de sa fille en l'évaluant à la somme de 6.000 euros et de celle subie au même titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leurs enfants mineures, D A et C A, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Europe Atlantique et de leur ordonner de prendre des mesures adéquates pour réduire les émergences sonores subies.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Europe Atlantique et de leur ordonner de prendre des mesures adéquates pour réduire les émergences sonores subies.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
plantée de la variété Zephir a été contaminée entre 5 et 10 %, les parties de cette même parcelle Aub 7 Sud plantées des variétés Sarah et de Summer Lady, contaminées à hauteur de, respectivement, 13,87
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