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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de l’urbanisme, et au regard des prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin annécien ; – il n’est pas compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A C est intervenue en qualité de guide-conférencière pour la commune de Fécamp afin d'assurer des visites découvertes ou thématiques ainsi que
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02649_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
114 pièces par l'application Télérecours, dont celles numérotées de 1 à 99 étaient jointes à sa requête enregistrée le 20 novembre 2020, avec un inventaire détaillé regroupant les 114 pièces par thématiques
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ambiance végétale devra être réintroduite en travaillant notamment sur la création de promenades vertes " lesquelles " devront être végétalisées " et de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
’administration a commis une erreur de fait en retenant que l’éolienne en cause était située à moins de 200 mètres d’une canalisation de gaz ; les orientations d’aménagement et de programmation thématiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00627_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
entaché d’un vice d’incompétence de son signataire ; - il méconnaît les dispositions des articles Ua 6.3.3 et Ua 7 du règlement du PLUi ; - les travaux projetés sont incompatibles avec l’OAP thématique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’enquête publique, qui a duré cinquante-quatre jours entre le 1er avril et le 24 mai 2019, a suscité 2 402 contributions, représentant 4 231 observations thématiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en méconnaissance de l’objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme et du principe de sécurité juridique ; – les orientations d’aménagement et de programmation thématiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En un deuxième volume, ce document présente de manière synthétique les observations émises par le public et les réponses apportées par la métropole, en les regroupant en 23 thématiques assorties chacune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
rapport établi au soutien de la demande d'autorisation environnementale déposée par la société DG désamiantage, qui présente en particulier une analyse de la sensibilité du site à l'égard de plusieurs thématiques
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. / Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique patrimoine devra, par ses transformations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
commission d'enquête que cette dernière a rendu sur ce projet un avis favorable sans réserve, après avoir recensé l'ensemble des observations émises par le public, les avoir regroupées en grandes thématiques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03465_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... invoque son état de santé et justifie être suivi depuis 2010 pour une « pathologie psychotique à thématique persécutive » à raison de laquelle il doit suivre un traitement médicamenteux important,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
service du 13 mars 2019, la Ville de aris a demandé au titulaire du marché « la transmission ce jeudi 14 mars 2019 au lus tard ar OGI d’un tableau résentant tous les rendus en attente ou les thématiques
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
organes disciplinaires de la FFA, de première instance et d'appel, que la conciliatrice du comité national olympique et sportif français ont considéré que ceux-ci abordaient de façon récurrente les thématiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
sursis à statuer opposé le 22 mai 2019 à la déclaration préalable déposée par Mme D, et alors même que s'étaient également tenues trois réunions publiques les 22, 23 et 25 janvier 2019, trois ateliers thématiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 9 octobre 2019 régulièrement publié, Mme B A, signataire de l'arrêté en litige, adjointe au maire et responsable de la délégation thématique " Urbanisme, habitat, mobilité ", a reçu délégation
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