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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
faits lui étant reprochés ne sont pas matériellement établis ; les accusations ont il a fait l'objet ne sont pas fondées, précises et circonstanciées ; elles reposent uniquement sur une appréciation tronquée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
23 février 2023
rapports d'inspection, lesdits rapports, qui ne sont d'ailleurs pas exempts de remarques sur les méthodes d'enseignement de l'intéressé et dont il ne verse au dossier que des versions partiellement tronquées
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
soutient avoir droit au reliquat de 22 065,83 euros, qui correspondrait, selon elle, à l'immobilisation de ses personnels au titre des mois d'avril et mai 2013, les pièces qu'elle produit, qui sont tronquées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
soient la vue et la distance à laquelle se situent les habitations ou les infrastructures locales ; l'étude d'impact ne prend pas en compte l'impact du projet sur la santé ; l'étude acoustique est tronquée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
estime également que l'emploi des termes " taux réel de cofinancement ", qui n'est pas habituellement usité dans le cadre d'analyses financières, porte à confusion et qu'il a abouti à des résultats tronqués
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, si les requérantes soutiennent que la consommation d’espaces est tronquée dès lors que certaines zones sont classées comme « consommées » alors qu’y subsistent de nombreux terrains agricoles, ils
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A et a irrégulièrement tronqué certains éléments ou observations de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'environnement ; le projet ne porte pas atteinte aux monuments historiques des églises d'Alloue, Ambernac et de Benest dès lors que la covisibilité demeure limitée ; la visibilité sur les parcs éoliens est tronquée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il en va de même pour le château " neuf " de Sigournais qui, implanté au cœur d'une C boisée, n'offre sur le projet que quelques vues filtrées ou tronquées. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il soutient que : - les faits sont présentés de façon tronquée par l'appelant, qui exerce des fonctions de gardien au sein de l'équipe des gardiens du bassin Ouest des équipements communaux, qui comporte
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
éoliennes seront partiellement visibles depuis la croix de chemin de Bréhan, la croix de chemin dite " la Pierre Longue " de Coe¨tlogonet, l'église de Saint-E´tienne-du-Gue´-de-l'Isle, l'église de la Trinite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère incomplet et tronqué du dossier de déclaration préalable : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
apportées sont insuffisantes pour justifier la bonne perception par l'œil humain des scènes paysagères ainsi représentées, les requérants n'apportent aucun élément de nature à établir le caractère tronqué
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
réaliser un constat préalable à son intervention en méconnaissance de l'article 12 du cahier des clauses administratives générales applicables au marché ; - seule cette société a présenté un calcul tronqué
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23404_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si la commune de Gasques soutient avoir été induite en erreur par cette demande en raison de la présentation tronquée du projet envisagé, il résulte également de ce qui a été dit au point précédent que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, propriétaire d'un débit de boisson à la Trinité (La Martinique), a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la direction
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
initié par le projet et se livrer à une analyse générale de la desserte globale ; elle s'est épargnée une étude de la desserte par des modes doux de déplacements afin de ne retenir qu'une analyse tronquée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
prévoit que l’avis d’enquête publique est affiché dans les communes de Plumieux, La Chèze, Coëtlogon, Gomené, Laurenan, Plénet, La Prénessaye, Ménéac, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l’Isle et La Trinité-Porhoët
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ce que soutient la SAS Distribution Casino France, ces documents ne sont pas contradictoires et elle n'est pas fondée à soutenir que l'analyse d'impact se fonderait sur des données démographiques tronquées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A avait communiqué à l'inspection des services la version tronquée d'un courriel du 22 octobre 2009 par lequel le chef de la division des recherches demandait l'inscription sur " la liste noire " de l'aviseur
Source officiellePage 7 sur 9