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1 103 résultats pour « Véronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00735_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pré René une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01011_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02868_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

sont intervenues pour un diagnostic en septembre 2013, pour le remplacement d'un roulement à bille et la consolidation de la plaque au sol du vantail gauche en février 2014, pour un échange standard du vérin

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02572_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01924_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01953_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Boidin, représentant M. et Mme A, et E, représentant la commune de Montbizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00802_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vergne, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 5 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01495_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01774_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vergne, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02148_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vergne, - et les observations de Me Fouchard, avocate de Mme C B, épouse A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02166_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02545_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00687_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02140_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02145_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02147_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02286_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03207_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03557_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03559_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

Source officielle

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13/09/2026

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Procédures collectives

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SIREN 509077970TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juillet 2026,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Formations

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