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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
atteinte anthropique, mais situé entre deux stations de ski, Valmeinier et Val Fréjus ".
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler vingt-sept arrêtés du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Parallèlement, la commune a lancé, à l'automne 2017, une consultation sous la forme d'un appel à projets, ayant abouti à la sélection de la proposition présentée par la société DREAM, consistant en la
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
simplifiée (SAS) IDS-Isolation Décoration Sécurité a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ces inventaires ont permis notamment de confirmer que le site historique du bois de Grillemont était toujours occupé par des couples de cigognes noires, pour nidification, et que la vallée de la Manse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01251_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D, à la direction zonale de la police aux frontières -zone ouest- " Le Reynel ", rue Jules Vallès à Saint-Jacques-de-la-Lande, située dans l'agglomération de Rennes, ville dans laquelle ils sont hébergés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant l'association " Légalité et urbanisme à Mios " et de Me Lapprand, représentant la commune de Mios.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les éoliennes projetées sont implantées dans des parcelles cultivées, sans valeur écologique remarquable, mais à proximité immédiate d’un réservoir de biodiversité «forêts et landes » et au niveau d’une
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 12 décembre 2018, la SAEM Tours Evénements a demandé à l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne les effets des basses fréquences sur la santé humaine, l'étude d'impact fait référence à l'étude de l'Institut de l'Environnement, de Mesure et de la Protection de la nature du Land
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
demande de disposer de l'énergie du cours d'eau l'Ance-du-Sud pour la construction et l'exploitation d'une microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Malviala, sur le territoire de la commune de Bel-Air-Val-d'Ance
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il est également indiqué que le ruisseau de Poulancre constitue un habitat favorable à la loutre d'Europe, cette espèce étant mentionnée au sein du site Natura 2000 FR 5300035 " Forêt de Quénécan, vallée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le site est majoritairement occupé par des boisements, quelques rares secteurs ouverts de landes et de prairies subsistant dans le secteur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
site de " La tourbière du ruisseau de la Reine ", classé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), de type I, et connecté écologiquement avec la ZNIEFF de type 2 " Landes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par convention du 27 septembre 2007, modifiée par avenant du 12 décembre 2013, la communauté de communes Privas Rhône et Vallées, désormais dénommée communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il en va de même de la circonstance que la cartographie établie à partir de la base de données européenne d'occupation biophysique des sols dite " Corine land cover " range le secteur en " tissu urbain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de la Charente a délivré à la société Eole Res l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Brossac, Bardenac, Saint-Vallier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il en va de même pour les espèces non patrimoniales dont le Héron cendré, qui est l’une des espèces les moins sensibles aux éoliennes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ailleurs, au titre des mesures de réduction et pour tenir compte de la présence de zones humides sur le site et d'habitats caractéristiques de ces zones, comprises dans la lande humide des Chaux, il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, ayant pour objet une " plus-value sur la réalisation du panorama des entreprises en Région Hauts-de-France ", avec la mention " Budget défini et accepté par vos soins ".
Source officiellePage 7 sur 8