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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01136_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01954_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2026. Le rapporteur, V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01469_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01210_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Vérité, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 août 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2013 et 2014, après que le service a rejeté la comptabilité et reconstitué le chiffre d'affaires des exercices vérifiés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
comptabilisation de certaines des dépenses de carburant engagées en 2012 n'a été régularisée que par une écriture passée au titre de l'exercice clos en 2013 ; or, l'exercice clos en 2012 n'a pas été vérifié
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans ces conditions, l'administration a écarté comme irrégulière et dépourvue de caractère probant la comptabilité de la SARL Alka se rapportant aux exercices vérifiés et a procédé à une reconstitution
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A l’issue de ce contrôle, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période vérifiée ont été notifiés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E A une autorisation d'extension d'une habitation sise 1 boulevard Veran
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au cours de l'ensemble de la période vérifiée, la société Trans Loc Aquitaine a déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux loyers et aux frais d'entretien de six véhicules de tourisme, pris en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
n'a pas conservé, pour les exercices vérifiés, le seul ticket Z permettant de lister les ventes par articles alors que les autres tickets Z présentés procédaient à un état récapitulatif journalier des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01645_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Lorsqu'il examine une demande de titre de séjour présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet vérifie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01178_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Saisi par un tiers, dans les conditions ainsi définies, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que l'auteur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
L'administration lui a notifié, par proposition de rectification du 7 juillet 2017, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des rehaussements d'impôt sur les sociétés au titre des années vérifiées
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01905_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ukrainien né le 1er janvier 1990, déclare être entré en France en avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03050_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vergne, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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