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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
préfet du Var fait valoir que Mme E... n’établit pas sa résidence habituelle à cette adresse dès lors qu’elle a produit une fausse facture de téléphone correspondant en réalité à une adresse située à Villeneuve-Loubet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 à 2009, dans les rôles de la commune de Villeneuve
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault du 3 mai 2017 portant déclaration d'abandon de trois bateaux occupant le domaine public fluvial à Villeneuve-lès-Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, surveillant brigadier, exerçant ses fonctions au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime d'accidents de service, le 27 août 1994, le 12 décembre 2016 et le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... la somme de 12 820 euros en réparation des préjudices subis par lui à la suite de la chute dont il a été victime sur la voie publique, à Villeneuve d’Ascq, le 22 février 2017, et à la SARL SEPT, la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Villeneuve-la-Comtesse
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'accident, survenu le 5 septembre 2019, est imputable au service ; 4°) subsidiairement, d'ordonner, avant dire-droit, la production du compte rendu de l'incident, survenu dans la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C a pu être hébergé par l'OFII dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Villenave d'Ornon à compter du 20 février 2024 et qu'il a perçu jusqu'à cet hébergement l'allocation pour demandeur d'asile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de onze éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Mercœur et de Sainte Eugénie de Villeneuve
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime, les 27 janvier 2013 et 10 juin 2017, d'accidents qui ont été reconnus imputables au service.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lille métropole communauté urbaine, désormais la métropole européenne de Lille (MEL), a fait procéder à des travaux d'extension et de modernisation du musée d'art moderne de Villeneuve d'Ascq qui ont été
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
un contexte conflictuel de séparation et qu’il n’y a pas eu de récidive depuis, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de la main courante déposée par l’intéressé au commissariat de Villeneuve-la-Garenne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de 36 870 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la déformation du fond de la coque de sa piscine en inox, implantée sur sa propriété située 64 chemin des Rocailles, à Villeneuve-lès-Avignon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B expose qu'à compter de la nomination, à la fin du mois d'août 2019, de la nouvelle gestionnaire agent comptable du lycée de Villeneuve-d'Ascq sous l'autorité de laquelle il était placé, ses conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00780_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B étant domicilié à Villeneuve-Saint-Georges (94190) à la date de l'arrêté attaqué. 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mitry-Mory, de Montgé-en-Goële, de Moussy-le-Neuf, de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de Saint-Pathus, de Thieux, de Villeneuve-sous-Dammartin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par ailleurs, s'agissant du rejet de la déduction des intérêts d'emprunts concernant un bien loué au 47 avenue de la République à Villeneuve-le-Roi, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Villeneuve, conclut au rejet de la requête du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Teissier, secrétaire administratif du ministère de la justice, a été affecté à compter du 1er mars 2018 au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) en qualité de responsable du bureau
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a donc été très limité tant en volume qu'en durée alors que cet hypermarché ne cible pas la même clientèle ; il en est de même du magasin Carrefour Qwartz ouvert depuis le 9 avril 2014 et situé à Villeneuve-la-Garenne
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