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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01552_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Dans ces conditions, la société Dôme Distribution n'est pas fondée à soutenir que le projet aura des effets négatifs sur la revitalisation du tissu commercial du centre-ville d'Issoire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02338_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par une décision du 11 février 2022, la Ville de Paris lui a proposé une indemnisation à hauteur de 3 616 euros refusée par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La Ville de Paris soutient que l'imprudence grave de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

La circonstance que la commune de Chalon-sur-Saône fait l’objet d’un programme « action cœur de ville » centré sur les conditions de vie des habitants du centre-ville n’est à cet égard pas significative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le bail emphytéotique liant la Ville de Paris à la SAGI a été résilié par celles-ci par un acte notarié du 15 novembre 2006, ce dernier prévoyant que la Ville de Paris était subrogée dans les droits de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01236_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02759_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un courrier du 23 octobre 2020, la Ville de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01840_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la Ville de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01481_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A C, adjointe administrative de 1ère classe de la Ville de Paris, a été détachée à compter du 1er juin 2016 au centre d'action sociale de la Ville de Paris et affectée au centre d'action sociale du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur la responsabilité de la Ville de Paris : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02739_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Villette La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B et de Me Mercier, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00790_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

à la Ville de Paris de lui communiquer divers documents relatifs à l’appel à propositions passé par la Ville de Paris en vue de la conclusion de cette convention.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06544_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

La ville de Paris est dès lors fondée à soutenir que la requête de M. B est, dans cette mesure, irrecevable.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

propriétés de la commune, d’une part, à réaménager la place du Docteur B..., pour améliorer le cadre de vie et valoriser le centre bourg, et, d’autre part, à élargir une partie de la rue de l’hôtel de ville

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04945_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

de Paris et de la ville de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02481_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 2 : Le titre exécutoire n° 180153 émis par la ville de Paris le 9 août 2019 est annulé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03922_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

165 euros en réparation des préjudices subis du fait du comportement fautif de la Ville dans l'exécution du marché.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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