Il fait valoir que : - il ne conteste pas les manquements retenus par l'expert ; - les sommes allouées au titre du préjudice d'affection doivent être ramenées à 10 000 euros pour Mme H, à 5 000 euros

l’appel incident, à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier, au rejet des demandes de M. et Mme D..., et, subsidiairement à ce que l’indemnité allouée à ces derniers soit ramenée

. / Le dossier mentionné à l'alinéa précédent précise également les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon

B, lequel doit être ramené à 24 000 euros ; - comme l'a jugé le tribunal, la responsabilité décennale ne peut être invoquée qu'au titre des dommages affectant l'ouvrage objet du marché, et la conduite

Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 156° aux Marchis, 185° aux Ouillères, 213° aux Martres et 165° à la Touche, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de

Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 149° aux Marchis et 138° à Villegats, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de 120°.

Dans le cadre de la procédure administrative précontentieuse, la somme de 1 292 040 euros a été ramenée à 1 278 082 euros, somme mise en recouvrement le 31 décembre 2017.

" Zones humides de l'arrière-dune des pays de Born et de Buch ", il ressort toutefois de l'étude d'impact qu'il présente un lien écologique certain avec ce site Natura 2000 pour des espèces à large rayon

frais de justice exposés par les appelants découlent de leurs choix procéduraux et relèvent de leur seule responsabilité ; l’indemnité demandée au titre de l’article L. 761-1 doit en conséquence être ramenée

- les prétentions du requérant ne pourront être accueillies, dès lors que les préjudices invoqués ne sont ni établis ni certains, ou, à tout le moins, les sommes mises à la charge de l'Etat seront ramenées

d'impact admet des risques forts pour 8 espèces ; plusieurs sites d'hivernage existent à proximité du périmètre rapproché et le site Natura 2000 " La vallée de l'Anglin et affluents " est situé dans un rayon

Elle indique que l'espèce n'est pas nicheuse au sein de la ZIP, ce qui n'est pas contesté, et que les données de la LPO permettraient de conclure à l'absence de nid actuellement fréquenté dans un rayon

l'avis est requis sont celles qui se situent dans le périmètre d'affichage des avis d'enquête publique tel que fixé dans la nomenclature ICPE, soit en l'occurrence celles qui sont comprises dans un rayon

consolidation, et s'il était admis, l'indemnité ne saurait excéder 16 290 euros sur la base d'un tarif horaire de 10 euros ; - la somme allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être ramenée

Par suite, la somme que le CHU de Poitiers a été condamné à lui verser au titre des débours échus doit être ramenée de 22 047,48 euros à 15 044,49 euros.

du rivage, la densité des constructions envisagées devra respecter la densité moyenne calculée dans les ilots bâtis environnants de la (ou des) parcelle(s) concernée(s) par le projet et ce, dans un rayon

Le 2 mars 2021, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable sur le projet.

D concernant l'assistance par tierce personne permanente doit être modérée et ramenée à 31 122 euros pour les arrérages échus, en tenant compte d'un quantum de 14 heures hebdomadaires et d'un coût horaire

et de saturation visuelle s'est attachée principalement aux communes en prise directe avec l'éolien et donc majoritairement situées en plateau et en plaine, en prise directe avec le projet, dans un rayon

environnementale attaquée ; - les avis recueillis sont entachés d’irrégularités ; - la consultation des personnes publiques est entachée d’irrégularité dès lors que toutes les communes situées dans le rayon