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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.Z AY.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 août 2022, 26 décembre 2022, 10 février 2023 et le 15 février 2024, la SARL Boulanger BTP, représentée dans le dernier état de ses écrits par la SELARL Voinot et associés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur - Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le président-assesseur, N. NORMAND La présidente, F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL PIDC, à la SELARL Voinot et Associés, en sa qualité de liquidateur judiciaire et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Si ce contrat prévoit que le paiement du prix de 60 000 euros se fera « sur exploitation commerciale du voilier du 1er janvier 2014 au 1er juin 2015 », il ne comporte aucune précision ou évaluation du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Normand, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Mis à disposition du public, le 17 mars 2026. Le président- assesseur, N NORMAND La présidente, F.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le président-assesseur, N.
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