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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
L'étude d'impact et son volet " oiseaux " retiennent qu'en tenant compte de l'ensemble de ces mesures, lesquelles ont été reprises et précisées dans l'arrêté préfectoral en litige, le projet de parc éolien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
elle a évité les secteurs les plus sensibles ; plusieurs mesures de réduction sont prévues pour les oiseaux migrateurs et les passereaux ; les oiseaux migrateurs, notamment les passereaux de haut-vol volent
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
DCA_20MA03400_20221118
DCA_23TL01481_20250528
projet de norme a été annulé par décision du Conseil d'Etat n° 465036 du 8 mars 2024 ; - il n'a été réalisé aucune étude géotechnique et hydrologique malgré la sensibilité du site sur ces points ; le volet
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
DCA_20MA03398_20221118
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
mètres, découpé par un réseau hydrographique dense avec des vallées encaissées, en bordure ouest du Mont Dore et de la chaîne des Puys ou monts Dôme, mais en dehors des parcs naturels régionaux des volcans
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
Les données bibliographiques connues et prises en compte dans l'analyse de l'état initial sont reprises en page 72 à 76 du volet environnemental.
2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
préalable suffisante avant le dépôt de la demande ; - elles méconnaissent les articles R. 181-13 et R. 122-5 du code de l'environnement dès lors que l'étude d'impact est insuffisante et irrégulière sur le volet
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
Sur le volet acoustique : 16.
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
Il mentionne que les Gypaètes ont une hauteur de vol qui les met régulièrement en risque de collision et que les juvéniles et immatures volent en grande majorité à une altitude inférieure à 200 m au-dessus
DCA_20MA04635_20230120
En outre, il mentionne que les Gypaètes ont une hauteur de vol qui les met régulièrement en risque de collision et que les juvéniles et immatures volent en grande majorité à une altitude inférieure à 200
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
De plus, la société souligne l'importance de la garde au sol de 37 mètres qui limite le risque d'impact sur les espèces observées qui volent à basse altitude, les écoutes passives réalisées de février
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
de l’environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
DCA_23TL02243_20240613
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