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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2023, 2 et 8 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter les conclusions d'appel de M. C.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Wealth Administration Inc., que les parts de la société Vadom Investments Ltd appartiennent à cette société, mais que M. A en est le bénéficiaire exclusif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2023 et 23 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mémoire, enregistrés les 2 avril et 29 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement pour ce qui concerne les conclusions dirigées contre lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 5 mai et le 6 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré après dépôt du rapport d'expertise le 17 août 2022, l'ONIAM, représentée par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du Tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du GHPSO et de la SHAM ; 2°) à l'annulation du jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
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