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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
justificatifs produits établissant que le vérificateur s'était mépris et qu'en raison d'homonymies, certains vendeurs identifiés comme des professionnels étaient en réalité des particuliers, a en conséquence abandonné
4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
au titre des frais engagés et des préjudices consécutifs à la résiliation unilatérale du contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration et à l'extension du tribunal de grande instance de Chartres
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
L'article L. 541-3 du même code dispose, dans sa version applicable à la date de l'arrêté contesté, que : " I. - Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du
1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
La société Toulouse Football Club a, dans son mémoire enregistré le 5 octobre 2021, expressément abandonné ses conclusions relatives à cette unité foncière. 3.
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
; - les conclusions à fin d’annulation et d’injonction n’ont pas perdu leur objet, des déchets déplacés étant tombés sur leur parcelle ; - ils ont subi un préjudice de jouissance et de perte de chance
2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
La société DG désamiantage est une entreprise spécialisée dans le traitement de déchets dangereux, et plus spécifiquement dans les travaux de retrait d'amiante sur des chantiers, dont le siège social est
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, les sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme, représentées par Me Chantal Malarde, concluent : 1°) à titre principal, au rejet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03306_20230403
3 avril 2023
Dès lors, les premiers juges n'ont pas entaché leur décision d'irrégularité en ne répondant pas au moyen devenu inopérant contestant ce motif abandonné.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
ou que son détenteur destine à l'abandon. ".
DCA_22BX01376_20241128
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01437_20230707
7 juillet 2023
E, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète des Hautes-Alpes du
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
Brégançon " sous maîtrise d'ouvrage déléguée de la société Marseille aménagement, aux droits de laquelle est venue la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise, et du fait de l'abandon
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
de l'amortissement est applicable, dans les mêmes conditions, aux logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet, à compter du 3 avril 2003, de la déclaration d'ouverture de chantier
5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
9ème Chambre
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
départemental des finances publiques de Seine- et-Marne a prononcé un dégrèvement au bénéfice de M. et Mme C E A hauteur de la somme totale en droits et pénalités de 44 773 euros, correspondant à l'abandon
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
l'auteur de la décision en litige ne disposait pas d'une délégation de signature régulière ; - les faits qui ont justifié sa suspension étaient partiellement erronés dès lors qu'elle n'a jamais abandonné
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
Il y a également lieu de tenir compte des aléas inhérents à ce type de chantier particulièrement complexe, que l'expert estime inéluctables.
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
présenter un intérêt pour la société, le nouveau permis délivré le 11 mai 2020, qui est significativement désavantageux, n'ayant pas pour effet de retirer le permis du 26 juin 2012, et ne traduisant pas un abandon
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