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175 résultats pour « absence d'analyse même sommaire des éléments de preuve de la prétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02917_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 8 juillet 2021 et des mémoires enregistrés le 17 septembre 2021 et le 11 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ni analysé doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00979_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n’est par ailleurs pas établi que le dossier ne comprenait pas les éléments prévus au 3° de l’article précité, et s’agissant du 6°, les requérants ne précisent pas les éléments qui auraient manqué dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute dans l'accomplissement de sa mission, laquelle consiste uniquement dans la prévention des aléas techniques et ne s'étend pas à la prévention des aléas

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04843_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

A soutient que la restitution de cet entretien serait " biaisée ", il n'apporte aucun élément de preuve au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d’élément probant à leur soutien ; - les frais de l’expertise devront être supportés à parts égales par les intimés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02503_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 11 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 11 mars 2020, 15 février et 16 juin 2021, l'association pour la protection de l'environnement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01508_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d’urbanisme n’a pas été notifiée aux personnes publiques associées ; - toutes les personnes publiques associées n’ont pas été consultées sur le projet arrêté ; - le commissaire enquêteur a omis d’analyser

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01912_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En procédant à une analyse combinée, premièrement, des postes de travaux prévus dans le devis de sous-traitance, lesquels sont de nature à établir l’assiette des travaux sous-traités, deuxièmement, des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01217_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Cadenet à lui verser une somme de 698 706,04 euros et, à titre subsidiaire, celle de 368 187,87 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2016, au titre de l'indemnité de résiliation prévue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01623_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Si un agent de préfecture est affecté au service des étrangers ou si figure au dossier mention d'éléments de son parcours professionnel le rendant apte à mener l'entretien prévu à l'article 5 du règlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02181_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les dispositions précitées de l’article R. 131-12 du même code n’ayant pas été mises en œuvre, le moyen tiré de l’absence de notification d’un extrait du plan parcellaire aux époux A..., prévu uniquement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01578_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les dispositions précitées de l’article R. 131-12 du même code n’ayant pas été mises en œuvre, le moyen tiré de l’absence de notification d’un extrait du plan parcellaire aux époux A..., prévu uniquement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ailleurs, en l'état de l'instruction, et alors que la réalité de ce préjudice est contestée en défense, elle n'apporte aucun élément de nature à justifier du montant réel des loyers attendus.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

En ce qui concerne la justification d’une raison impérative d’intérêt public majeur et l’absence d’autres solutions alternatives, du point de vue de la protection des espèces et de leurs habitats :

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02249_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01629_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 8 avril 2022 et 1er juin 2022, M.

Source officielle

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