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600 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24DA01204_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Le 8 février 2022, un examen par IRM a révélé l'existence d'une méniscopathie avec anse de seau médiale complète luxée associée à une chondropathie bilatérale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03355_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ainsi qu'il ressort de fiches de visite médicale de la médecine de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01254_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le 5 mars 2019, elle a repris ses fonctions. Le 20 mars 2019, elle a présenté un certificat médical de rechute de son accident de service.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02136_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le 5 mars 2019, elle a repris ses fonctions. Le 20 mars 2019, elle a présenté un certificat médical de rechute de son accident de service.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02137_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le 5 mars 2019, elle a repris ses fonctions. Le 20 mars 2019, elle a présenté un certificat médical de rechute de son accident de service.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03035_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le 5 mars 2019, elle a repris ses fonctions. Le 20 mars 2019, elle a présenté un certificat médical de rechute de son accident de service.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00259_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Informex qui avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00261_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Informex avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, et employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00073_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ce dernier n'était pas absent ou empêché, dès lors que la collectivité a produit un tableau " Récapitulatif des absences " émanant de la direction des ressources

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00047_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

de contre-indication médicale reconnue.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02447_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

d'usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention " visiteur " (). ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

ainsi que les mesures correctrices adoptées ou envisagées. / En l'absence de réponse dans ce délai ou si cette réponse est insuffisante, il adresse au titulaire de l'autorisation une injonction de prendre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02371_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Sa remise à niveau est devenue aujourd'hui extrêmement délicate et difficile à mettre en place tout en garantissant l'absence de risque directement induit. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00533_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

", les premiers juges ont retenu, aux points 13 à 15 du jugement attaqué, que cet arrêté, qui devait être motivé, l'était insuffisamment en fait, dès lors que s'il visait l'avis du comité médical départemental

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03261_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B au sujet de son absence à son poste de travail le 19 juillet 2010 à 21 heures, alors que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02942_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle est accordée pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale. () Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01325_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la région avait convoqué Mme B à une visite médicale le 26 février 2019 et qu'elle a refusé de s'y présenter.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02192_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

F se prévaut notamment de plusieurs éléments médicaux dont le rapport du Dr C, médecin psychiatre agrée, du 28 février 2018, qui a réalisé l'expertise médicale demandée par la commission de réforme, lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00979_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Une visite médicale de reprise du travail a lieu le 11 juillet 2017, faisant état de réserves.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

médicale elle-même prévue à 11h00, l'informait du risque, à défaut de reprise, de radiation des cadres, sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle

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