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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
Le 8 février 2022, un examen par IRM a révélé l'existence d'une méniscopathie avec anse de seau médiale complète luxée associée à une chondropathie bilatérale.
2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
ainsi qu'il ressort de fiches de visite médicale de la médecine de travail.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01254_20240208
8 février 2024
Le 5 mars 2019, elle a repris ses fonctions. Le 20 mars 2019, elle a présenté un certificat médical de rechute de son accident de service.
DCA_23BX02136_20240208
DCA_23BX02137_20240208
DCA_22BX03035_20240208
4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
La société Informex qui avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées
DCA_20VE00261_20230516
La société Informex avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, et employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées
6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ce dernier n'était pas absent ou empêché, dès lors que la collectivité a produit un tableau " Récapitulatif des absences " émanant de la direction des ressources
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
de contre-indication médicale reconnue.
2ème Chambre
DCA_23NT02447_20241206
6 décembre 2024
d'usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention " visiteur " (). ".
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
ainsi que les mesures correctrices adoptées ou envisagées. / En l'absence de réponse dans ce délai ou si cette réponse est insuffisante, il adresse au titulaire de l'autorisation une injonction de prendre
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
Sa remise à niveau est devenue aujourd'hui extrêmement délicate et difficile à mettre en place tout en garantissant l'absence de risque directement induit. ".
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
", les premiers juges ont retenu, aux points 13 à 15 du jugement attaqué, que cet arrêté, qui devait être motivé, l'était insuffisamment en fait, dès lors que s'il visait l'avis du comité médical départemental
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
B au sujet de son absence à son poste de travail le 19 juillet 2010 à 21 heures, alors que M.
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
Elle est accordée pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale. () Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la région avait convoqué Mme B à une visite médicale le 26 février 2019 et qu'elle a refusé de s'y présenter.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
F se prévaut notamment de plusieurs éléments médicaux dont le rapport du Dr C, médecin psychiatre agrée, du 28 février 2018, qui a réalisé l'expertise médicale demandée par la commission de réforme, lequel
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
Une visite médicale de reprise du travail a lieu le 11 juillet 2017, faisant état de réserves.
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
médicale elle-même prévue à 11h00, l'informait du risque, à défaut de reprise, de radiation des cadres, sans procédure disciplinaire préalable.
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