d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey du Béarn, qui avait prescrit l'élaboration de son PLUi avant de fusionner avec la communauté

La fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées tiré du défaut d'intérêt à agir de l'association requérante doit donc être écartée.

fragilité psychologique et une absence d’autonomie vis-à-vis de ses parents l’ont spécialement mis en difficulté lors de son passage dans des communautés éloignées de celle où ils se trouvaient.

B C en vue de la réalisation d'un terrain de tennis sur des parcelles cadastrées section AO nos 29 et 30, sises quartier du Billadou sur le territoire communal, ensemble la décision rejetant son recours

A... établie en mai 2021 que celle-ci a été motivée par des difficultés de l’intéressé dans la gestion des avis de voirie, l’absence de « reporting » à sa hiérarchie sur des dossiers sensibles, l’absence

, à la condition que leur objet statutaire comporte la défense dudit intérêt. (). / Le groupe d'intérêt en faveur duquel l'action est présentée est caractérisé par l'identité de la situation juridique

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey du Béarn, qui avait prescrit l'élaboration de son PLUi avant de fusionner avec la communauté

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey du Béarn, qui avait prescrit l'élaboration de son PLUi avant de fusionner avec la communauté

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey du Béarn, qui avait prescrit l'élaboration de son PLUi avant de fusionner avec la communauté

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey du Béarn, qui avait prescrit l'élaboration de son PLUi avant de fusionner avec la communauté

autre communauté de communes, celle du Pays de Condé et de la Druance.

de communes Haute-Provence Pays de Banon et de la délibération du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil de cette communauté de communes a défini l’intérêt communautaire ; - cet arrêté est insuffisamment

présentée pour la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, a été enregistrée le 8 décembre 2025, et n’a pas été communiquée.

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey du Béarn, qui avait prescrit l'élaboration de son PLUi avant de fusionner avec la communauté

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey du Béarn, qui avait prescrit l'élaboration de son PLUi avant de fusionner avec la communauté

d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices subis avec intérêts de droit et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Sète

Par un jugement du 25 mars 2024 dont la société Ostrevent développement interjette appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour absence d'intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

de communes Bugey Sud à lui verser la somme de 4 259 995 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2018, ainsi que de la capitalisation des intérêts ; 4°) d'enjoindre à la communauté

Il n’implique, en revanche, pas le versement du traitement de l’intéressée et des primes liées à l’exercice effectif des fonctions, en l’absence de service fait.